Condition d'utilisation de vente
Conditions Générales
Boutique : Nava Leggings
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Nava Leggings, exploité par [Nom / Société].
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de leggings de soins et de bien-être proposés par Nava Leggings à des clients consommateurs, en France, dans l’Union Européenne et à l’international.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués :
- en [EUR / devise locale]
- toutes taxes comprises (TTC) pour l’UE
- hors taxes et hors frais de douane pour les ventes hors UE
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Nava Leggings se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement
- confirmation par e-mail
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités via Shopify et ses prestataires :
- Carte bancaire
- PayPal
- Autres moyens proposés sur le site
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Nava Leggings.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais de livraison :
- UE : [X à X jours ouvrés]
- International : [X à X jours ouvrés]
Nava Leggings ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux douanes.
7. Droit de rétractation (UE)
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Produit non porté
- Produit non lavé
- Produit dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
8. Retours & remboursements (International)
Pour les commandes hors UE, les conditions de retour sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le site.
Les frais de douane et taxes ne sont pas remboursables.
9. Responsabilité
Nava Leggings ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- de dommages indirects
- d’incompatibilités personnelles (tailles, morphologie, sensibilités)
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité RGPD, disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises :
- au droit français pour les clients UE
- aux lois applicables selon le pays du client pour les ventes internationales
12. Contact
📧 Email : conctact@navaleggings.com
🏠 Adresse : France
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Nava Leggings.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse devra être signalée immédiatement.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, design, marques) sont la propriété exclusive de Nava Leggings.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas utiliser le site à des fins illégales
- ne pas perturber le fonctionnement du site
- ne pas porter atteinte à l’image de la marque
6. Responsabilité
Nava Leggings ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions et ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nava Leggings n’est pas responsable de leur contenu.
8. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.